Côte d'Ivoire: Processus électoral : La société civile appelle les acteurs politiques à recréer la confiance

Processus électoral : La société civile appelle les acteurs politiques à recréer la confiance
 Le processus électoral est dans l’impasse depuis le déclanchement de l’affaire des 429.000 personnes qui seraient frauduleusement inscrites sur la liste électorale provisoire par le président de la commission électorale indépendante (Cei), Beugré Mambé. Face à ce blocage, la société civile a appelé récemment à Abidjan, les acteurs à recréer la confiance.

La Convention de la société civile Ivoirienne (Csci) est inquiète de ce qu'il est convenu d’appeler aujourd’hui « l’affaire Mambé » ou encore « l’affaire des 429.000 personnes frauduleusement inscrites sur la liste électorale provisoire » qui continue d’alimenter le débat politique national et risque de bloquer tout le processus électoral. En effet, le calendrier électoral fixé par le dernier Cadre permanent de concertation( Cpc) tenu le 3 décembre 2009 à Ouagadougou, qui a fixé le premier tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire à fin février - début mars 2010 est quasiment intenable.

De plus, les déclarations des uns et des autres ne sont pas de nature à apaiser la tension sociale. C’est pourquoi, la mission observation électorale de la Convention de la société civile ivoirienne (Csci) appelle les différents acteurs politiques et toutes les structures en charge de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire à recréer la confiance entre eux et la population. Pour Me N’Gouan Patrick, président de la Csci, seule la confiance peut donner une issue heureuse à ce blocage.

CÔTE D'IVOIRE: RELANCE DE L'ECONOMIE

Le ministre ivoirien de l’Economie et des Finances, Charles Koffi Diby, a fait le point de la situation économique et financière actuelle en Côte d’Ivoire, et s’est prononcé sur les perspectives qui s’offrent au pays dans la période post-conflit. C’était dans une intervention qu’il a faite à Abidjan, le vendredi 29 janvier, devant les administrateurs de la Bank of Africa, réunis en Assemblée annuelle.

Dans un discours articulé en quatre points, (l’espoir que suscite la tenue progressive de rencontres d’envergure à Abidjan ; la situation économique et les efforts déployés par le gouvernement en matière de réformes ; l’amélioration de l’environnement des affaires ; les perspectives en termes d’investissement et les attentes du gouvernement vis-à-vis du système bancaire), Charles Koffi Diby a affirmé en substance que des mesures idoines ont été prises par le gouvernement pour poursuivre avec la dynamique de croissance de son économie en 2010.

En 2009, cette embellie s’est traduite par un taux de croissance de 3,7%, après une progression de 2,3% en 2008. «La croissance devrait se consolider en 2010 avec un taux projeté d’au moins 4% par an », a-t-il soutenu.

Cette renaissance, selon le ministre Diby, devrait tirer sa source des réformes économiques, financières et sectorielles entreprises par le gouvernement, notamment dans le cadre du programme économique et financier conclu avec les partenaires au développement. Au niveau sociopolitique, le ministre de l’Economie souligne que les «incertitudes et le manque de lisibilité pour sous-tendre des prises de risque en matière d’investissement, sont levés en raison des avancées significatives et du caractère irréversible du processus de paix».

A cet environnement apaisé, dira-t-il, s’ajoutent des réformes pour améliorer le dispositif réglementaire, institutionnel et les mécanismes de gestion, en vue de parvenir à une administration publique moderne et efficace: condition indispensable à la consolidation du dynamisme du secteur privé. Il s’agit, entre autres du retour budgétaire, le renforcement du suivi et du contrôle de l’exécution du budget, de la rationalisation de la gestion des entreprises du portefeuille de l’Etat, la transparence dans la gestion des secteurs et filières clés de l’économie (café-cacao, le pétrole avec l’engagement de la Côte d’Ivoire dans l’ ITIE).

La gouvernance, l’administration publique et le système judiciaire son concernés par ces réformes ainsi que le secteur financier. Avec l’atteinte espérée du point d’achèvement de l’Initiative pays pauvres très endettés qui va se concrétiser par une réduction substantielle de la dette de la Côte d’Ivoire estimée à 6458 milliards de francs cfa, le gouvernement projette de mener des investissements d’intérêt national. Trois types d’investissements seront engagés : «les investissements de réhabilitation des infrastructures de base détruites pendant la crise; les investissements de réhabilitation des infrastructures de base ayant manqué d’entretien ; et les nouveaux investissements, afin de répondre aux besoins pressants des populations et soutenir l’activité économique», précise le ministre Diby.

Justement, pour financer ces investissements, l’Etat compte sur le secteur privé, notamment le secteur financier. Qui devra, selon le ministre Diby, consolider les acquis et relever d’autres défis majeurs, tels que l’amélioration de l’accès au crédit et du niveau de bancarisation jugé encore très faible. «Pour sa part, l’Etat continuera de jouer son rôle d’encadrement et de facilitation des activités, pour faire en sorte que le moteur de la croissance par excellence qu’est le secteur privé, retrouve toute sa place», a conclu Charles Koffi Diby, élu récemment meilleur ministre de l’Economie et des Finances d’Afrique.

Fronde des Togolais après la décision de la CAF

Le togo marche contre la décision de suspension
      Estimée à environ 50.000 par les organisateurs et 25.000 par des journalistes présents, la foule a parcouru plusieurs artères de la capitale togolaise samedi 6 février 2010, avant de se retrouver au stade municipal.Sur certaines pancartes et banderoles, on pouvait lire: "Issa Hayatou = Mafia", "Le Togo ne mérite pas cette sanction", "Issa Hayatou, voleur, assassin" ou encore "Issa Hayatou, tu es mafieux, irresponsable". Certains manifestants ont, durant la marche, brûlé des photos de Issa Hayatou qu’ils tenaient. L’Intelligent d’Abidjan a joint Hans Masro, le président de l’Association des Journalistes Sportifs du Togo (AJST), membre du collectif des Associations et ONG ayant organisé la manifestation. Pour ce dernier, cette marche est « une "démonstration et un signal fort" à l’endroit de la CAF, notamment son président Issa Hayatou.

Pourquoi avez-vous décidé d’organiser une telle manifestation?

Nous avons été choqués par cette décision de la CAF de suspendre le Togo des deux prochaines CAN pour une raison qui ne tient pas la route. Comment voulez-vous qu’on ne puisse pas demander à des joueurs de rentrer au bercail, lorsque ces joueurs ont été l’objet d’acte de guerre. L’équipe a donc été décimée, il y a eu deux membres de la délégation qui ont été tués et surtout que l’organisation terroriste du Front de Libération de l’Enclave de Cabinda (FLEC) menaçait encore de frapper. Dans les normes, tout gouvernement dans cette situation doit rapatrier ses citoyens, parce que tout peut arriver. Peut-être que la CAF aurait souhaité qu’on décime toute la délégation togolaise avant de se rendre compte qu’il y a réellement danger. Donc, je pense que les Togolais sont sortis massivement, environ 50.000 personnes sont sorties pour dire à Issa Hayatou qu`il s`agit d`une décision inique. C’est une démonstration de force à l’endroit de la CAF pour dire qu’on n’est pas d’accord. Vous savez, il y a d’autres délégations étrangères dont celle venue de la Côte d’Ivoire qui étaient également dans la manifestation. C’est une façon de dire à M. Hayatou et à la CAF que le plus tôt serait le mieux. Il faudrait que la CAF puisse revenir sur sa décision de suspendre le Togo.
Quel effet cette marche peut avoir sur la sanction de la CAF?

L’effet premier, c’est que la marche va mettre la pression sur la CAF et va envoyer un signal fort à l’endroit même des décideurs et des institutions qui interviennent dans le football. Figurez-vous, le sport est appelé à rassembler les gens. Si le sport doit occasionner des morts, alors où est-ce qu’on va ? Donc, c’est un signal que nous envoyons à tous les pays africains de faire en sorte que la CAF ne puisse pas appliquer cette décision inique. La manifestation est une initiative d’une vingtaine d’Associations de la société civile et ONG dont l’Association des Journalistes Sportifs du Togo (AJST), l`Association Togolaise des Consommateurs (ATC), l’Association Togolaise pour le Bien être Juvénile (ABEJ), la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) et l’Union des Journalistes Indépendants du Togo (UJIT).
Avez-vous prévu d’autres actions les jours ou semaines à venir?

Nous n’allons pas arrêter. Nous allons poursuivre les manifestations jusqu’à ce que la CAF revienne sur sa décision et les organisations de la société civile sont en train de voir dans quelle mesure elles peuvent même intenter des actions en justice. Nous sommes en train de constituer le dossier et au moment venu, nous allons vous tenir informé.

Match Amical Côte divoire# la Coré du sud (La côte d'Ivoire sa coupe du monde)

Après la débâcle angolaise lors de la récente CAN, l’équipe nationale de Côte d’Ivoire se remet aussitôt au travail. Surtout que la coupe du monde de l’Afrique du Sud (11 juin-11 juillet) pointe déjà à l’horizon. C’est certainement pour cela que la fédération de Jacques Anouma a négocié et obtenu un match amical le 3 mars prochain face à la Corée du Sud. Cette rencontre aura lieu à Londres et devra permettre à ces deux mondialistes d’entamer la préparation de ce grand rendez-vous planétaire. La Côte d’Ivoire est avec l’Afrique du Sud, le Cameroun, le Nigeria, le Ghana et l’Algérie les représentants du continent africain dans ce premier mondial qui se disputera en Afrique. La Corée du sud, qui avait co-organisé la coupe du monde en 2002 avec le Japon, avait atteint la quatrième place. Et quand on sait que la Côte d’Ivoire jouera dans sa poule la Corée du Nord (25 juin à Nelspruit), ce match peut être intéressant pour les pachydermes. Mais à l’heure où les Ivoiriens sont accrochés au bilan catastrophique de la dernière CAN, tout le monde se demande bien qui sera sur le banc des Ivoiriens le 3 mars prochain à Londres et avec quels joueurs.

       Fortement contesté par l’opinion publique, la tête de l’entraîneur national, Vahid Halilhodzic est plus que jamais mise à prix. Le président de la FIF, Jacques Anouma actuellement en Europe, a affirmé être en train de faire des consultations pour redorer le blason de l’équipe nationale. Peut-être que le patron du football ivoirien qui rentrera à Abidjan le 15 février, selon son site personnel, aura dans son sac, le nom du nouvel entraîneur des Eléphants ou tout simplement qu’à son retour, il décidera de refaire confiance au franco-bosniaque. Mais on n’en est pas encore là. Et les supputations sur les probables remplaçants de Vahid continuent d’alimenter les causeries sur les bords de la lagune Ebrié.

election en cote d'ivoire. l'ONU dit non a une enquette

«Le Premier ministre a écrit au représentant spécial qui a demandé l’avis de New York. Il est le représentant et non le patron des Nations unies. Il est normal que, s’il est sollicité sur certaines questions, il se réfère à celui qui l’a mandaté. Il faut tout faire pour que cet incident ne vienne pas rendre les délais intenables. C’est le sens de l’appel des Nations unies».

Ces propos de M. Hamadoun Touré, porte-parole de l’ONUCI, confiés au quotidien L’Expression dont il était «l’invité de la rédaction», le mardi 2 février 2010, confirment, en des termes policés, l’information que nous avions selon laquelle l’ONU a opposé un refus catégorique à la sollicitation du Premier ministre ivoirien, Guillaume Soro, d’associer les Nations unies à l’ouverture d’une enquête internationale relative à l’affaire des 429.000 pétitionnaires. Une affaire dans laquelle le nom du président de la Commission électorale indépendante (CEI), Robert Beugré Mambé, est abondamment cité.

Il y a quelques semaines, Guillaume Soro avait saisi Young J. Choi, le représentant spécial de l’ONU en Côte d’Ivoire, afin que les Nations unies désignent des experts pour faire partie d’un comité d’experts que la Primature veut mettre sur pied pour mener une enquête internationale sur l’affaire Mambé. A la faveur de la récente réunion du conseil de sécurité de l’ONU sur le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire, M. Choi a fait part, selon des sources proches de l’ONUCI, de la demande du Premier ministre, Guillaume Soro, à ses supérieurs hiérarchiques à New York. Ceux-ci ont opposé un refus au motif que “ce n’est pas la priorité du moment”.

Au dire de nos sources, l’ONU estime qu’il faut aller aux élections dans le délai fixé et approuvé par les différents acteurs ivoiriens lors du dernier Cadre permanent de concertation (CPC). La priorité, dans ces conditions, est l’exécution des différentes tâches restantes pour arriver aux élections. Notamment la réunification effective du pays, le désarmement des ex-rebelles et le démantèlement des milices.

Un but de 90 mètres

Lors d'un match de Coupe du Prince opposant Hajer à Al Alhi Jedda, l'international saoudien Mohammed Mosad a inscrit un but incroyable.
Il a réussi à tromper la vigilance du gardien, certes peu inspiré sur ce coup, d'une frappe de 90 mètres. Pour en rajouter une couche à son exploit, ce pur gaucher a marqué ce but de son mauvais pied, le droit...http://www.youtube.com/watch?v=DKXaIhVOKeA&feature=player_embedded

Scandale à la Cei : Beugré Mambé reconnu coupable

Beugré Mambé reconnu coupable par le parquet

Le présent rapport est issu de l’enquête menée par la police criminelle qui a détaché 4 commissaires de police y compris le directeur lui-même, des officiers et sous-officiers de police. Y ont également pris part 2 experts en informatique. Toute l’équipe d’enquêteurs était sous la direction effective de deux substituts du Procureur de la République, Madame Dadié Kouassy Marie-Laure et Monsieur Diakité Mamadou. Ce rapport portera dans une première étape, sur la compétence des opérateurs techniques et de la Cei en matière de croisement des listes électorales, ensuite dans une deuxième étape sur le croisement effectué par la Commission électorale indépendante, la troisième étape concernera la responsabilité des membres de la Commission électorale indépendante. Enfin la quatrième étape sera axée sur les conséquences des actes posés et les préoccupations portées à notre connaissance par le ministre de l’Intérieur, avec bien entendu nos suggestions pour terminer.

I- De la compétence des opérateurs techniques et de la Commission électorale indépendante (Cei) en matière de croisement de la liste électorale

- Aux termes du décret n°2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités de la nouvelle liste électorale, sous la responsabilité de la Cei, l’inscription sur la nouvelle liste électorale est établie par l’Institut national de la statistique (Ins) et la société Sagem Sécurité (article 4).

- Aussi sous l’autorité et la responsabilité de la Cei, l’Ins et la société Sagem Sécurité exécutent les opérations d’inscription sur la liste électorale.

La liste électorale provisoire a été réalisée par l’Ins et la société Sagem Sécurité. En effet, la base de données de la population a été croisée avec les fichiers historiques, conformément au mode opératoire établi par la Sagem Sécurité en collaboration avec l’Ins.

Les fichiers historiques remis à la société Sagem Sécurité par l’Ins pour procéder au croisement sont au nombre de trois:

- La liste électorale de 2000 ;

- un fichier appelé fichier fusion des Ivoiriens, issu d’une fusion de plusieurs fichiers de l’administration où est précisée la nationalité des individus qui y sont enregistrés (Cgrae, Cnps, Rgph 98, etc.).

- Un fichier appelé fichier fusion des étrangers, contenant certaines informations de l’état civil d’individus de nationalité étrangère. De la même manière que le fichier fusion des Ivoiriens, ce fichier est issu d’une fusion de plusieurs fichiers de l’administration où est précisée la nationalité des individus qui y sont enregistrés.

Les croisements ont lieu au site central (forum) géré par la société Sagem Sécurité, en collaboration avec l’Ins.

Ces deux structures ont procédé jusqu’à ce jour à trois croisements successifs:

- Un croissement en direct et par ascendance, achevé le 30 septembre 2009

- Une première extension sur le croisement par ascendance achevée le 14 octobre 2009

- Une deuxième extension sur le croisement par ascendance achevée le 03 novembre 2009.

Lors de la réunion du 1er novembre 2009 à Yamoussoukro, les autorités ont décidé de procéder à trois extensions complémentaires de croisement par ascendance sur les 1.991.230 dossiers croisés négativement à l’issue de la deuxième étape décrite plus haut.

Ces instructions sont contenues dans le communiqué conjointement signé par le Premier ministre et le président de la Cei en date du 1er novembre 2009.

- Ce dernier croisement a permis de récupérer certains pétitionnaires sur la liste électorale provisoire et de dégager une liste d’environ 1.033.000 pétitionnaires qui devaient se présenter au croisement dit populaire, c’est-à-dire aux contentieux administratif et judiciaire, s’il y a lieu.

- Au total, il ressort que les croisements sont effectués suivant un mode opératoire bien défini qui fait intervenir quatre structures que sont l’Office national de l’identification (Oni), la Commission nationale de supervision et de l’identification (Cnsi), en ce qui concerne le volet de l’identification, l’Institut national de la statistique (Ins) et la société Sagem Sécurité en ce qui concerne les élections.

La Cei ne participe pas au croisement. Elle est simplement destinataire des résultats des croisements effectués par les structures citées plus haut.

II- Du croisement effectué par la Commission électorale indépendante (Cei)

Il ressort de l’enquête que suite au croisement effectué par les structures techniques habilitées à le faire (l’Ins et la société Sagem Sécurité), une liste d’environ 1.033.000 pétitionnaires avait été dressée. Cette liste affichée, tous les pétitionnaires qui y étaient inscrits devaient se rendre au contentieux, le cas échéant.

Il est formellement ressorti que le président de la Cei, Monsieur Mambé Beugré a sollicité du bureau de ladite structure l’autorisation d’opérer un croisement interne grâce à des informaticiens. Cette demande a été rejetée par le bureau de la Cei. Courant décembre 2009, le président de la Cei a saisi la Commission centrale de la même demande.

Son vice-président Gomis Jean-Baptiste et les responsables des sous-commissions liste électorale et opération électorale qui sont respectivement Tapé Kipré et Monsieur Diarrassouba Soumalaye, de même qu’un groupe de quatre informaticiens sont tous intervenus pour justifier le bien fondé de ce croisement sollicité par Monsieur Mambé Beugré.

Malgré toutes ces interventions, la Commission électorale centrale a elle aussi rejeté cette demande, au motif que la liste provisoire ayant été affichée, il était inopportun de faire quelque croisement que ce soit. Car les personnes concernées par ce croisement devaient se rendre au contentieux. Aussi, l’accord des partis politiques n’avait pas été obtenu. Il faut préciser qu’enfin les structures techniques (Ins) et la société Sagem Sécurité) n’avaient pas été associées à ce nouveau croisement.

Le Président de la Cei s’est même adressé à Monsieur le Président de la République, le 25 décembre 2009 pour réitérer la même demande d’opérer un croisement.

- Monsieur le Président de la République lui a signifié l’inopportunité de sa requête en justifiant son refus par les mêmes arguments avancés aussi bien par le bureau que par la Commission centrale de la Cei.

Malgré toutes les oppositions clairement signifiées au président de la Cei, Monsieur Mambé Beugré a pris sur lui l’initiative de faire procéder par sa structure, en violation de tout mode opératoire, à un croisement pour récupérer des pétitionnaires parmi ceux figurant sur les listes de 1 033 000 pétitionnaires qui devaient se présenter au contentieux. Pour ce faire, il a fait convoquer, le lundi 28 décembre 2009, le comité des experts de la Cei, par son directeur de cabinet, Monsieur Adou Antoine, à une réunion ayant pour ordre du jour entre autre les supports informatiques de traitement des contentieux et la recherche par la Cei des cas litigieux.

Le directeur de cabinet du président de la Cei a déclaré au comité des experts que Monsieur Mambé Beugré voudrait que la liste des 429.030 pétitionnaires retrouvés à l’issue du croisement interne soit mise à la disposition des commissaires dans les Commissions électorales locales (Cel).Ce qui fut réalisé conformément au souhait du président de la Cei.

A la suite de la réunion tenue le 07 janvier 2010 à la Primature, en présence de Monsieur le Premier ministre, du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, du représentant du facilitateur du dialogue direct de l’Apo, des directeurs généraux des structures techniques intervenant dans l’établissement de la liste électorale et des commissaires de la Cei, les faits relatifs au croisement ainsi opéré et portant sur les 429.030 pétitionnaires ont été évoqués par Monsieur le Premier ministre et reconnus par le président de la Cei.

Ensuite un communiqué du porte-parole de Monsieur le Président de la République a fait état, le 09 janvier 2010 des manipulations frauduleuses par la Cei de la liste électorale.

Le Président de la Cei a réagi pour soutenir qu’il s’agissait d’un croisement interne qui avait été fait pour sa propre gouverne.

L’enquête diligentée par le parquet a révélé tout le contraire des thèses défendues par celui-ci.

En effet, en vue de procéder à des investigations sur le terrain, Monsieur le Procureur de la République a instruit les enquêteurs, à l’effet de se rendre dans quatre des onze Cei départementales où des superviseurs ont reconnu, à la réunion tenue le 12 janvier 2010, que des fichiers intitulés «liste des pétitionnaires retrouvés par la Cei sur le résiduel de la Sagem» avaient bel et bien été installés dans les ordinateurs de leurs commissions départementales.

C’est ainsi que deux équipes se sont rendues successivement, du samedi 30 janvier au mardi 02 février 2010, à Abengourou, Dimbokro, Duékoué et Toulepleu.

Il est ressorti notamment à Abengourou que la technicienne de la Cei, Mademoiselle Domoraud, lors de la formation des commissaires locaux a instruit ceux-ci de valider tout pétitionnaire figurant sur le CD incriminé que celui-ci se soit présenté ou non aux réclamations. C’est ainsi qu’appliquant les instructions reçues, le commissaire Kouadio Modeste de la Commission électorale communale d’Abengourou a reçu dame Kouassi Asso Viviane, née le 10 novembre1986 à Agoua, sous-préfecture de Bongouanou, de Kouassi N’guessan et de Méa Angboman, et l’a dispensée de la production d’une pièce justifiant l’identité de son père au motif que, figurant sur la liste résiduelle, son inscription devenait automatique.

Il a été également constaté l’existence, dans l’ordinateur de ladite commission électorale, d’une page de la liste résiduelle qui n’a pas pu être détruite par l’informaticien de la Cei alors qu’il avait détruit les autres sur instruction de sa hiérarchie à la suite de la déclaration du porte-parole du Chef de l’Etat. Cela prouve que la liste résiduelle a été effectivement introduite dans l’ordinateur concerné.

Le président de la Commission électorale régionale du Moyen-Comoé, Monsieur Daouda Touré, nous a assistés dans nos investigations.

En ce qui concerne Dimbokro, il est ressorti que l’informaticien de la Cei, Monsieur Tatchi avait imprimé, à partir du fichier incriminé, deux listes concernant les centres d’Ebimolossou et de Bénédiction pour servir d’illustration à la validation des listes issues du fichier résiduel. Seulement nous n’avons pas trouvé les fichiers incriminés dans l’ordinateur car, selon l’expert informaticien, ils ont été effacés. Son rapport nous situera, éventuellement sur les dates de suppression et la nature exacte de cette suppression.

Monsieur Soro N’golo Aboudou, président de la Commission électorale régionale du N’zi-Comoé a été notre interlocuteur.

Pour ce qui regarde le Moyen-Cavally, les investigations menées à Duekoué et Toulepleu ont également permis d’établir l’insertion des listes résiduelles sur les ordinateurs des Cei locales.

En effet, à Duékoué, le président de la Cei sous-préfecture centrale, Monsieur Sioglou Vincent, a attesté que l’informaticien de la Cei, Monsieur Fofana El Adj a effectivement introduit la liste résiduelle sur l’ordinateur de sa structure. Il a mis à notre disposition la liste que l’informaticien avait tirée du fichier résiduel avant de le retirer de l’ordinateur. Il a précisé qu’il ne savait pas si des rajouts avaient été faits à la liste électorale parce que l’informaticien travaillait par fois seul sur les ordinateurs. Quant à Monsieur Guiro Kpéha Julien, vice-président de la Cei départementale de Toulepleu, il nous a expliqué que l’informaticien de la Cei, M. Essoh Badou, a effectivement installé la liste résiduelle sur l’ordinateur de leur structure. Il a montré par la suite au commissaire comment valider ladite liste par une simple touche. Suite à la découverte de la manipulation de la liste électorale par ce technicien de la Cei, une procédure judiciaire a été ouverte qui a abouti à sa condamnation par le tribunal de Daloa. Il a, en effet, reconnu avoir formé les commissaires à la validation automatique de la liste résiduelle.

En ce qui concerne Tengréla, l’informaticien Yaya Sidibé a confirmé avoir validé la liste résiduelle en sa possession. Il précisait toutefois que certains pétitionnaires se trouvant sur ladite liste n’existaient pas en réalité. Il a pris l’exemple de Traoré Kaloko du centre de collecte Epp Sorokoumo, secteur administratif Tengréla inconnu des commissaires locaux de cette petite communauté. Il nous a produit deux listes de présence attestant du travail effectué ainsi que le rapport d’activité dressé par le président de la Cei départementale de Tengréla.

Il faut souligner, par ailleurs, que les informaticiens au nombre de 70, à l’exception de Essoh Badou en détention et de Yaya Sidibé qui s’est présenté spontanément à nous, ont refusé de comparaître. Il en est de même pour le secrétaire général Monsieur Yapi Jacques, le responsable des informaticiens Kouakou Julien, le directeur de cabinet Adou Antoine, le vice-président Gomis Jean Baptiste et le president de la Cei Mambé Beugré pourtant dûment convoqués. La liste de ces informaticiens est jointe à ce présent rapport.

Cet état de fait démontre à l’évidence que ces personnes avaient non seulement des choses à se reprocher mais avaient aussi procédé à une concertation frauduleuse pour empêcher que leurs agissements soient mis à nu.

III- De la responsabilité des membres de la Commission électorale indépendante

L’enquête a mis en exergue la responsabilité des personnes suivantes:

-Monsieur Mambé Beugré, président de la Cei

-Monsieur Gomis Jean-Baptiste, vice-président de la Cei

-Monsieur Adou Antoine, directeur de cabinet du directeur de la Cei

-Monsieur Yapi Jacques, secrétaire général de la Cei
-Monsieur Kouakou Julien, responsable du service informatique de la Cei

1) Le cas du président de la Cei, Monsieur Beugré Mambé

Monsieur Mambé Beugré, président de la Commission électorale indépendante a donné les instructions nécessaires à ses structures techniques aux fins de procéder à un croisement interne à la Cei. Il l’a fait en violation du mode opératoire relatif au croisement qui n’autorise nullement la Cei à pratiquer cette opération même pour sa propre information.

Aussi l’enquête a établi, sur le terrain, que les fichiers contenus dans les CD introduits par les techniciens de la Cei, dans les ordinateurs des commissions électorales locales comportaient la liste des 429.000 pétitionnaires que les commissaires locaux devaient valider par une simple touche, que le pétitionnaire se soit ou non présenté au contentieux.

Le président de la Cei, ordonnateur des dépenses de sa structure, est celui là même qui a autorisé ledécaissements financiers pour l’exécution de la mission des 70 techniciens allés sur le terrain pour l’installation des CD.

Il a par ailleurs avoué, dans sa déclaration du 20 janvier 2010 que les CD incriminés se sont retrouvés sur le terrain.

Les instructions qu’il a données, après que l’affaire a éclaté, pour demander le retrait des CD dont il s’agit ne sauraient en aucun cas lui faire bénéficier d’une quelconque bonne foi. En effet, les CD avaient été déjà installés dans plusieurs commissions électorales régionales, départementales, communales, sous-préfectorales, etc.

Il résulte de tout ce qui précède que le président de la Cei, Monsieur Mambé Beugré est coupable d’avoir fait inscrire ou tenté de faire inscrire des pétitionnaires, qui n’y avaient pas droit, sur la liste électorale; d’avoir par ailleurs fait du faux et en avoir usé.

Ces faits sont prévus et punis par les articles 41 de l’ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement au Code électoral pour les élections de sortie de crise, l’article 21 du décret n°2008 134 du 14 avril 2008 fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale, les articles 282, 283 et 284 du code pénal.

2) Le cas de Monsieur Gomis Jean-Baptiste

Le vice-président Gomis Jean-Baptiste a pris une part active dans la décision de réaliser le croisement interne de la Commission électorale indépendante. En effet, il a fait intervenir Tapé Kipré et Diarrasouba Soumalaye, respectivement responsable des sous-commissions liste électorale et opération électorale, qui dépendent directement de lui pour convaincre la Commission centrale de la Cei d’accepter le croisement interne.

Aussi le comité des experts de la Cei a été par lui instruit pour finaliser les travaux relatifs aux décisions arrêtées à la réunion du lundi 28 décembre 2009 notamment la recherche par la Cei des cas litigieux. Par ailleurs, il a présidé la réunion qui a instruit le comité d’experts de la Cei à l’effet de trouver le mode opératoire en ce qui concerne les 429.030 retrouvés par la Cei.

Le concernant, les mêmes infractions et textes ci-dessus visés s’appliquent également.

3) Le cas de Monsieur Adou Antoine

Monsieur Adou Antoine, directeur de cabinet du président de la Cei, a convoqué par Sms le comité des experts (informaticiens) à une séance de travail avec le président de la Cei. Dans l’ordre du jour qu’il avait indiqué dans son message, il était marqué entre autres: « recherche par la Cei des cas litigieux». C’est également lui qui a rendu visite au comité des experts et l’a instruit que le président de la Cei sollicitait que les 429.030 pétitionnaires retrouvés à l’issue du croisement interne de la Cei soient mis à la disposition des commissaires dans les Commissions électorales locales.

Il a également participé à la réunion de validation des décisions arrêtées par le comité des experts.

Monsieur Adou Antoine, directeur de cabinet de la Cei, est le rédacteur de la feuille de route distribuée aux techniciens qui se sont rendus dans les 70 centres de coordinations. Cette feuille de route fait état de l’utilisation des CD incriminés.

Les infractions et textes applicables aux deux personnes visées plus haut le concernent également.

4) Le cas de Monsieur Yapi Jacques.

Monsieur Yapi Jacques, secrétaire général de la Commission électorale indépendante, a établi des ordres de mission des 70 techniciens qui se sont rendus sur le terrain pour l’exploitation des fichiers portant sur la liste des 429.030 pétitionnaires retrouvés par la Cei. Il a coordonné toutes les activités devant y aboutir en toute connaissance de cause.

C’est lui qui a signé les ordres de mission des informaticiens.

Le concernant, il peut lui être reproché de s’être rendu complice des faits reprochés aux trois premiers.

5) Le cas de Monsieur Kouakou Julien

Monsieur Kouakou Julien, responsable du service informatique de la Cei, a pris une part importante dans le croisement effectué par les informaticiens de la Cei. Il a instruit les informaticiens de travailler directement avec les présidents départementaux de la Cei. Il a notamment invité les techniciens à remettre les listes résiduelles aux commissaires des Cei locales et que ceux-ci savaient ce qu’ils devaient faire. En outre, l’enquête a mis en exergue qu’après l’utilisation des listes résiduelles par les techniciens dans les ordinateurs des Cei locales, ceux-ci devaient copier les données des ordinateurs sur des CD vierges pour les remettre à Kouakou Julien. Il est indéniable que son rôle dans le déroulement des faits est prépondérant. En effet, l’un des informaticiens, en l’occurrence Monsieur Yaya Sidibé, a expliqué que les CD comportant la retranscription des données des ordinateurs après la prise en compte du fichier résiduel, devaient être mis sur le fichier de la Sagem.

Monsieur Kouakou Julien s’est donc aussi illustré comme complice des actes posés par le president de la Cei et ses collaborateurs.

IV-Les conséquences des actes posés

Les conséquences des actes posés par le président de la Cei, Monsieur Mambé Beugré sont d’une extrême gravité. En effet, en ayant procédé à un croisement avec l’aide de sa seule structure malgré les oppositions de la Commission centrale et du bureau de la Cei ainsi que du President de la République et en ayant mis le résultat de ce croisement entre les mains de techniciens qui l’ont appliqué dans la plupart des ordinateurs des Commissions électorales locales, il fait planer une suspicion légitime sur la fiabilité de la liste électorale. Il résulte des missions effectuées par les enquêteurs et des experts en informatique à Duékoué, Toulepleu, Abengourou, Dimbokro que les techniciens ont effectivement introduit certains des pétitionnaires issus du croisement interne de la Cei dans les ordinateurs de ces Cei locales.

Certains techniciens ont retiré les fichiers des ordinateurs dans lesquels ils les avaient introduits alors que d’autres n’en avaient pas eu l’occasion.

Les données recueillies, lors de notre enquête, dans les disques durs des différents ordinateurs des Cei locales, par les experts en informatique sont l’objet d’étude et les résultats seront disponibles très bientôt.

Seulement, il a été clairement établi que des fichiers avaient été introduits dans certains ordinateurs avant d’être effacés.

En plus de la suspicion sur la fiabilité de la liste électorale, les agissements du président de la Cei et de ses collaborateurs sont de nature à troubler l’ordre public. En effet, le déchaînement de passion et d’émoi créé actuellement dans la population est de nature à porter atteinte à la cohésion sociale.

A cet égard, toutes les personnes visées sont passibles des sanctions de l’article 169 du code pénal.

Conclusion et suggestions

Au total, l’enquête a permis d’établir ce qui suit:

-La Cei a procédé à un croisement, de son propre chef, en dehors de l’Ins et de la Sagem, opérateurs techniques, seuls habilités par les textes de loi et les accords de paix, à faire des croisements dans le cadre de l’établissement des listes électorales.

-Le président de la Commission électorale indépendante, Monsieur Mambé Beugré, a pris l’initiative de cette entreprise qui a vu la participation de ses collaborateurs Gomis Jean-Baptiste (vice-président de la Cei), Adou Antoine (directeur de cabinet du président de la Cei), Yapi Jacques (secrétaire général de la Cei) et Kouakou Julien (responsable du service informatique de la Cei) ainsi que des 70 informaticiens.

-L’entreprise déjouée avait pour but de rajouter à la liste électorale définitive certains pétitionnaires se trouvant sur la liste à fond gris concernant les 1.033.000, donc devant se présenter au contentieux le cas échéant. En effet, Monsieur Yaya Sidibé, informaticien de la Cei ayant pris une part active dans la confection des logiciels et la formation des techniciens allés en mission sur le terrain, et plusieurs commissaires locaux ont expliqué que les fichiers comportant la liste des 429.030 pétitionnaires retrouvés par la Cei sur le résiduel de Sagem devait être validée par une simple touche sur les ordinateurs des Cei locales pour les faire basculer sur la liste électorale définitive.

Par la suite, les techniciens devaient copier les données des ordinateurs des Cei locales sur des CD et les rapporter au responsable du service informatique de la Cei à charge pour lui de les ajouter aux logiciels de la Sagem.

-Le mécanisme de l’entreprise incriminée a commencé par la saisine par le président de la Commission électorale indépendante, Monsieur Mambé Beugré, du bureau de la Cei pour lui soumettre son projet de procéder à un croisement. Il s’est poursuivi, courant décembre 2009 par l’exposé du projet par le vice-président Gomis Jean-Baptiste et des experts informaticiens devant la Commission centrale de la Cei, à l’initiative de Monsieur Mambé Beugré. Par la suite, les techniciens de la Cei au nombre de 70 avec 70 CD ont été mis en mission, du 05 au 14 janvier 2010, pour l’inscription des fichiers comportant les 429.030 pétitionnaires retrouvés par la Cei sur le résiduel de la Sagem, dans les ordinateurs des Cei locales, ceci en marge de leur mission officielle de formation des commissaires départementaux.

Il ressort des déclarations constantes des superviseurs régionaux qu’ils n’ont pas été associés à l’exécution de la mission des techniciens de la Cei. Mieux, il a été recommandé à ces derniers de ne pas entrer en contact avec eux. C’est ainsi que même lorsque certains d’entre eux ont été informés, a posteriori de la présence des techniciens dans leur zone de compétence et qu’ils ont marqué leur opposition à la poursuite de la mission des techniciens, leurs préoccupations n’ont pas été prises en compte. En effet, les techniciens avaient reçu instruction de travailler directement avec les présidents départementaux.

Il convient de faire remarquer que le logiciel et les CD comportant la liste des 429.030 pétitionnaires retrouvés par la Cei sur le résiduel de la Sagem permettait à toute personne possédant un code d’entrée aux ordinateurs des Cei locales de procéder à l’inscription des personnes concernées, par une simple touche, sur la liste électorale. La plupart des commissaires locaux ont attesté que les techniciens de la Cei se sont soit enfermés seuls pour travailler avec le CD portant la liste résiduelle, soit l’ont fait avec les seuls présidents des Cei départementales.

Il y a donc lieu de déclarer que certains pétitionnaires figurant sur la liste suscitée ont été inscrits directement sur la liste électorale définitive comme ce fut le cas dans certaines localités telles que Abengourou et Tengréla.

Il convient donc de faire procéder à une expertise des listes à compter de la date de la mission des techniciens de la Cei sur le terrain et en tenant compte des CD incriminés pour extirper ces pétitionnaires litigieux de la liste électorale en cours.

Tel est le rapport établi par le parquet relativement aux fraudes sur la liste électorale.

Le porte-parole du parquet d’Abidjan-Plateau

Pour le Procureur de la République

             Diakité Mamadou