Côte d'Ivoire: Corruption et favoritisme

Gouvernance Côte d'Ivoire : corruption et favoritisme demeure Le président Alassane Ouattara l'affirme : l'émergence de la Côte d'Ivoire demeurera un voeu pieu tant que le climat des affaires ne sera pas assaini. Or, plus de deux ans après son arrivée au pouvoir, corruption, favoritisme et pratiques délictueuses demeurent. Ambassade des États-Unis, du 8 au 11 juillet. La mission diplomatique américaine organise pour une vingtaine d'« éveilleurs de consciences » un séminaire consacré au journalisme d'investigation. L'objectif est à peine voilé : renforcer la mécanique démocratique en poussant quelques enquêteurs à fouiner pour révéler les informations qui dérangent... Après avoir soutenu sans réserve le nouveau pouvoir ivoirien, les partenaires d'Abidjan ne cachent plus leurs inquiétudes face à la persistance de la corruption et de la mauvaise gouvernance. L'ambassade de France a ainsi envoyé un rapport au ministère de l'Économie et des Finances, à Paris, pour attirer l'attention sur ce phénomène. Et l'État français aurait alerté le président, Alassane Dramane Ouattara, sur ce sujet. Certaines multinationales haussent elles aussi le ton. Le groupe pétrolier Chevron, entré en négociation en 2012 pour obtenir des permis d'exploration, a par exemple fait part de ses difficultés au Congrès américain. Les autorités ivoiriennes elles-mêmes reconnaissent le problème. D'après le Secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacités (SNGRC), 85 % des Ivoiriens sont confrontés quotidiennement à la corruption, au népotisme et au favoritisme. Début juillet, l'ONG Human Rights Watch dénonçait à son tour un racket à grande échelle imposé par les forces de sécurité dans l'Ouest. Et d'après Méïté Sindou, secrétaire général du SNGRC, la Côte d'Ivoire figurerait parmi les 50 pays les plus corrompus du monde. Les ambassades s'inquiètent, les groupes étrangers haussent le ton... Mauvais signal Classique en Afrique ? Peut-être, mais alors que la Côte d'Ivoire, grâce au soutien des bailleurs, tutoie les 10 % de croissance, ces errances laissent planer le doute sur sa capacité à devenir une économie émergente. Si beaucoup de chefs d'entreprise ont appris à s'accommoder de cette situation, cela reste un très mauvais signal envoyé aux investisseurs potentiels, estime un avocat d'affaires : « Les avions et les hôtels sont pleins, pourtant les nouveaux projets sont rares. J'ai été approché par des entreprises espagnoles, françaises, brésiliennes, mais rien ne s'est concrétisé. Il y a trop de décisions arbitraires. » Pour étayer ses propos, le juriste raconte la colère du chef de l'État après la vente par l'opérateur MTN de ses tours télécoms, en octobre 2012 : « Le directeur des Finances extérieures a dû expliquer illico pourquoi il avait autorisé le transfert de ce résultat vers la maison mère. Il est clair que, si elle avait été mise au courant plus tôt, la présidence aurait bloqué l'opération sans réelle justification. Mais quel message veut-on faire passer aux multinationales qui s'apprêtent à faire des bénéfices ? » La mauvaise gouvernance pourrait aussi représenter un obstacle à la diversification des partenaires économiques. « De plus en plus de groupes cherchent à prévenir le risque pénal lié à la corruption. Certaines situations, si elles sont identifiées en amont, peuvent justifier l'abandon d'un projet d'investissement », confirme Bénédicte Graulle, une avocate spécialisée en droit pénal des affaires. L'administration ivoirienne figure bien souvent au premier rang des accusés. Même les décisions de justice sont remises en cause par des entreprises publiques. Reconnu propriétaire d'une forêt de 23 000 ha, Adou Nioupin se bat par exemple toujours contre la Société de développement des forêts (Sodefor), qui tente par tous les moyens d'en prendre possession. Hic Pourtant, l'assainissement du climat des affaires et l'amélioration de la gouvernance sont des priorités, comme le rappelait le 21 juin le président Ouattara à l'occasion du quatrième Forum des marchés émergents d'Afrique, organisé à Abidjan. « Des avancées ont été réalisées, notamment avec l'instauration d'un guichet unique pour la création d'entreprise et l'entrée en fonction du En 2011, le marché de la rénovation des universités avait été attribué de gré à gré. De quoi alimenter les doutes. En 2011, le marché de la rénovation des universités avait été attribué de gré à gré. De quoi alimenter les doutes. tribunal de commerce », observe Jean-Noël Amantchi Gogoua, économiste au bureau abidjanais de la Banque mondiale. « Le hic, c'est que ce tribunal peut être contourné, car il n'y a pas, en appel, de juridiction spéciale chargée des affaires commerciales », nuance Laurent Ehounou Malan, président de l'association Transparency Justice. Principal moteur de la croissance, les investissements publics font l'objet de nombreuses interrogations. Dernière grosse affaire : l'attribution, en avril, de la concession du second terminal à conteneurs du port d'Abidjan au consortium conduit par Bolloré - alors que le groupe français exploite déjà le premier terminal. Non seulement le gouvernement a ainsi entériné la constitution d'un monopole, mais il a sélectionné sur la base d'une offre financière avantageuse le dossier ayant obtenu la moins bonne note technique. Selon Jean-Louis Billon, ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, l'absence de clarté dans le processus de sélection serait en outre à l'origine du retrait du singapourien PSA, l'un des premiers opérateurs portuaires mondiaux. Bien avant l'affaire Bolloré, l'attribution, en 2011, du marché de la rénovation des universités avait alimenté les premiers soupçons quant à la survivance de mauvaises pratiques. Désigné vainqueur sans mise en concurrence, l'homme d'affaires Sidi Kagnassi était complètement étranger au secteur du bâtiment. In fine, l'enveloppe budgétaire a explosé : plus de 168 millions d'euros contre une estimation initiale de 72 millions. Depuis, d'autres contrats passés dans les mêmes conditions, comme celui remporté en 2012 par Port Sécurité (entraînant une hausse de plus de 1 000 % des redevances de sécurité et de sûreté portuaires à Abidjan), ont nourri la polémique. Dénoncée par tous les observateurs, de la Banque mondiale à l'Union européenne, l'inflation des marchés octroyés de gré à gré est devenue phénoménale. L'an dernier, ils représentaient 40 % du montant des contrats publics et ont même atteint 60 % au premier trimestre 2013. Dans une économie saine, cela ne dépasse pas 10 % à 15 %, selon un expert du FMI. Pour le gouvernement, c'est la nécessité de relancer l'économie au plus vite qui justifie la méthode. À cela s'ajoute l'impact de l'aide de la Chine, qui impose ses entreprises pour réaliser les travaux qu'elle finance, explique un conseiller de Kaba Nialé, ministre chargée de l'Économie. Pressions L'attitude de certains responsables politiques vis-à-vis des instances ayant un droit de regard sur la passation des appels d'offres est préoccupante. Ainsi, le ministère des Transports refuse toujours de confier la manutention aéroportuaire d'Abidjan à Europe Handling, en dépit de l'avis juridiquement exécutoire de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP). « Nous sommes parfois l'objet de pressions, reconnaît Non Karna Coulibaly, président de l'ANRMP. Mais c'est en prenant des décisions courageuses que nous resterons crédibles. » Avec l'adoption prochaine d'une loi sur la corruption, le gouvernement pourrait redorer son blason. À moins que l'exécutif ne continue de faire preuve de frilosité. « Si le principe de la déclaration de patrimoine des élus a été retenu, la haute autorité chargée de la lutte contre la corruption est devenue, dans le projet qui doit être soumis au Parlement, une coquille vide privée d'un pouvoir juridictionnel autonome », estime Méïté Sindou, du SNGRC. Quant au délai de prescription, il a été ramené à un an après la révélation des faits, quand il est de plus de dix ans dans d'autres pays... Faut-il faire le ménage parmi le personnel politique, dont une partie était aux affaires avant la crise postélectorale ? « Le président Ouattara n'est pas du genre à régler des comptes en public, analyse un diplomate européen. Sa méthode consiste plutôt à miser sur les élections, avec l'idée qu'au bout de la deuxième ou troisième échéance, les plus mauvais seront évincés. » Au risque de retarder d´autant l´émergence ivoirienne ? L'administration peine à faire sa mue Minée par de mauvaises habitudes, l´administration ivoirienne n´a pas encore entamé sa mue. Les douaniers, par exemple, sont sous le feu de la critique. Selon un concessionnaire, plus de 100 000 motos chinoises seraient entrées illégalement dans le pays en 2012, faussant le jeu de la concurrence, menaçant la santé du secteur et entraînant un manque à gagner pour l´État de 30 millions d´euros. Et on ne compte plus les cas de sous-déclarations sur les importations et les exportations pour faire baisser les taxes. Autant de manquements à l´éthique souvent justifiés par les faibles traitements perçus par les 100 000 fonctionnaires du pays (les policiers de l´aéroport d´Abidjan ont ainsi longtemps été accusés d´arrondir leurs fins de mois en se livrant au racket). Pour changer la donne, le gouvernement songe à revaloriser les salaires dans la fonction publique, après avoir décidé de rétablir le principe de la notation au mérite.